ÉTABLISSEMENT PRÊTEUR
BNP Paribas
OBJET DU PRÊT
- l’achat d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation,
- l’achat d’un terrain destiné à la construction d’un bien immobilier,
- l’achat de parts de sociétés donnant vocation à l’attribution d’un bien immobilier en propriété ou en jouissance (parts de sociétés d’attribution, par exemple)
- les travaux de construction d’un bien immobilier,
- pour un emprunteur personne physique : tout type de financement, lorsque le prêt est garanti par une sûreté hypothécaire (prêt travaux avec une garantie hypothécaire sur un bien à usage d'habitation, par exemple),
- le rachat d’un prêt immobilier,
- le regroupement d’au moins deux créances de crédits immobiliers(1).
L'acquisition est subordonnée à l'obtention du crédit immobilier. Si l'emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non obtention du crédit immobilier.
NATURE DU PRÊT
Prêt immobilier amortissable.
MONTANT
Minimum : 10 000 €
Maximum : 2 000 000 €
DURÉE DE REMBOURSEMENT
Minimum : 2 ans
Maximum : 30 ans
TAUX D’INTÉRÊT ET FRAIS DE DOSSIER
Taux d’intérêt fixe. Frais de dossier fixe :
350 € pour le rachat de soulte et le financement de SCI/SCPI
250 € pour les autres financements
Exemple représentatif :
Pour un prêt immobilier de 150 000 € sur 15 ans accordé à un emprunteur personne physique :
Taux d’intérêt nominal annuel, hors assurance : 1.88%
Commission d’ouverture de crédit immobilier : 250 €
Assurance: Atout Emprunteur Cardif souscrite auprès de CARDIF Assurance vie, proposée par le prêteur en cas de Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) avec une couverture à hauteur de 100% du capital emprunté, sur la durée totale du crédit, pour un emprunteur de 41 ans ; cotisation mensuelle (hors surprime éventuelle) = 40 €
Frais de Garantie Crédit Logement = 1915 €
Coût total du crédit (intérêts + assurance + frais de dossier + frais de la Garantie Crédit Logement) : 31624.33 € dont intérêts 22259.33 € TAEG = 2.69 % (avec assurance obligatoire à hauteur de 100% du capital emprunté).
TAEA = 0.59 %
JUSTIFICATIFS
Pour mettre en place un prêt, pensez à vous munir des pièces suivantes :
- L'original de votre dernier bulletin de salaire ;
- L’original de votre dernier avertissement fiscal ;
- Une quittance de votre loyer (si locataire) ;
- L'échéancier des prêts en cours si vous en détenez ;
- Justificatif de la demande ou de l'accord des prêts relatifs au financement et obtenus par ailleurs ;
- Tous autres justificatifs nécessaires à l'étude de votre prêt (en fonction à la fois du bien financé, du type de financement et de l'avancement du projet) ;
- Si vous êtes client dans plusieurs banques, vos derniers relevés de compte.
GARANTIES
Hypothèque/privilège de prêteur de deniers, cautionnement par la société de caution mutuelle Crédit Logement ou nantissement de créance.
OFFRE ET PLAN DE REMBOURSEMENT
Hello bank! vous envoie une offre de prêt par voie postale comprenant un plan de remboursement pour connaître les chiffres clés de votre prêt.
La garantie Dommages électriques est proposée en option.
DÉLAI D'ACCEPTATION DE L'OFFRE
Vous ne pouvez accepter l’offre qu’après l’expiration d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la réception de l'offre. L'acceptation doit être donnée par lettre, le cachet de la poste faisant foi.
La durée de validité de l’offre est de 30 jours. Pendant cette période, la Banque ne peut modifier les conditions indiquées dans l’offre.
MISE À DISPOSITION DU PRÊT
Les sommes sont disponibles, au plus tôt, le lendemain de l'acceptation de l'offre. Hello bank! envoie les fonds chez le notaire, par chèque de banque, en une seule ou plusieurs fois selon les modalités de l’offre.
DATE DE PRÉLÈVEMENT
Les mensualités sont prélevées directement sur votre compte de dépôt. Vous pouvez choisir le quantième c'est-à-dire la date à laquelle vous souhaitez rembourser mensuellement votre crédit. Par la suite et à tout moment, vous pouvez modifier le quantième en le demandant par courrier à Hello bank!
SUSPENSION DES REMBOURSEMENTS
À votre demande, à partir du 24ème mois de la période de remboursement, bénéficiez de pauses dans vos remboursements de 3 à 12 mois maximum sur toute la durée de votre prêt, en une ou plusieurs fois.
Chaque période de suspension doit être séparée d’une période de remboursement effectif de 18 mois. Ces périodes de suspension auront une incidence sur le montant des échéances de remboursement et/ou la durée du prêt. Dans le cas où la demande de suspension aurait pour effet d’augmenter le montant des échéances du prêt de plus de 10% du montant de la dernière échéance, vous devrez justifier au préalable de votre capacité de remboursement.
La Banque pourra s’opposer à toute demande qui lui paraîtrait anormale, compte tenu de votre capacité de remboursement. En outre, aucune suspension ne pourra intervenir si vous ou votre co-emprunteur êtes en arrêt de travail ou si un incident de paiement s’est produit au titre du prêt dans les 18 mois précédant la demande.
MODIFICATIONS DES REMBOURSEMENTS
À partir du 24ème mois de la période de remboursement, vous pouvez demander une modification à la hausse ou à la baisse des remboursements, puis à chaque date anniversaire. Une modification doit être d’au minimum 2% du montant de la dernière échéance payée et ne pas augmenter de plus de 24 mois de la durée initiale du prêt. À noter qu’un délai minimum de 12 mois doit s’être écoulé entre deux modifications.
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
Vous pouvez effectuer des remboursements anticipés, remboursement partiel ou total, à tout moment. Dans certains cas, des pénalités seront appliquées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Hello bank!
CLÔTURE
Le prêt se clôt à son échéance ou en cas de remboursement anticipé total.
Télécharger la notice d'informations générales.
ÉQUIVALENCE DE GARANTIES
L'assurance emprunteur est limitée à la durée du crédit. Elle débute, selon la banque, dès l'accord de prêt ou dès le déblocage des fonds et prend fin quand l'emprunt est intégralement remboursé ou dans les limites détaillées dans le contrat d’assurance (limite d’âge par exemple).
L’organisme prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance si celui-ci présente un niveau de garantie équivalente au contrat de groupe qu’il propose.
Pour plus de transparence sur les contrats d'assurance Emprunteur, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF (1)) a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels l'organisme prêteur doit s'appuyer pour motiver un éventuel refus d'une assurance de prêt immobilier.
En accord avec cette règlementation, Hello bank! a retenu les critères repris ci-après, correspondant à sa politique des risques. Ces critères sont applicables en fonction du type d’opération, type de prêt et de votre statut professionnel.
Si néanmoins, vous souhaitez faire usage de la faculté de présenter une assurance déléguée, ou de la faculté de substitution (avec ou sans mandataire) du contrat d’assurance prévue à l’article L 312-9 avant émission de l’offre de prêt, ou de la faculté de substitution (avec ou sans mandataire) du contrat d’assurance prévue à l’article L 312-9 après émission de l’offre de prêt, nous vous invitons à prendre connaissance dans les documents suivants de la démarche à suivre.
BNP Paribas a retenu comme date d’échéance annuelle des contrats d’assurance emprunteur :
- la date de signature de la demande d’adhésion, si l’adhésion est acceptée sans surprime ni exclusion ;
- ou à la date de signature de l’accord par l’assuré sur la lettre de notification des surprimes et/ou des exclusions envoyée par l'assureur initial.
Demande de délégation
Demande de substitution
Demande de substitution via un mandataire
(1) Le regroupement de crédits peut entraîner un allongement de la durée de remboursement des crédits et majorer le coût total de ceux-ci.
(2) Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm ou consultez directement le document d'information du CCSF.
